Les fondations offshores


Une fondation est une entité juridique à part entière, sans membres ni actionnaires. Les fondations sont instaurées à l'initiative d'un fondateur, qui peut être une personne physique ou morale. Les voeux du fondateur sont énoncés dans la Charte de la Fondation et son Règlement. Les fondations offshore jouent un rôle très important dans la protection des actifs et la planification successorale. Les fondations offshore peuvent être utilisées avec des sociétés offshore pour renforcer la vie privée, la confidentialité, la protection des actifs et la gestion patrimoniale. Les fondations provenant du système juridique de droit civil au Liechtenstein ont, pendant de nombreuses années, servi de modèle à d'autres juridictions. En 2004, les Bahamas ont introduit une législation sur les fondations créant par là une juridiction de droit commun de premier plan pour l’instauration de fondations. Lorsqu'une fondation est établie dans une juridiction offshore appropriée et que les résidents ne perçoivent aucune prestationpour son exploitation, les actifs et les revenus de cette fondation sont exonérés d'impôts.



Il existe quatre catégories de fondations. La fondation privée, la fondation d'entreprise, la fondation reconnue d'utilité publique et la fondation à des fins particulières.


  • La fondation privée : pour la gestion successorale
  • La fondation d’entreprise : aux fins de prestations et pour assurer une continuité de contrôle
  • La fondation de bienfaisance : pour des bénéfices d'organisme caritatif
  • La fondation à des fins particulières : dons effectués à des fins philanthropiques

Les avantages de la mise en place d'une fondation offshore:


  • Protection du patrimoine
  • Planification successorale
  • Planification fiscale immobilière
  • Confidentialité
  • Acceptation dans la plupart des juridictions de droit civil
  • Protection des réserves héréditaires
  • Structuration fiscale internationale pour fonds caritatifs et fonds de pension
  • Requêtes ecclésiastiques

Liste des paradis fiscaux pour la constitution de fondations offshore :


- l'Autriche
- les Bahamas
- le Liechtenstein
- le Luxembourg
- les Antilles Néerlandaises
- les Seychelles
- l'Île Niévès
- le Panama
- Saint Kitts