Les fiducies offshore

Les fiducies offshore sont les meilleurs outils de protection d'actifs qui existent au monde. Elles sont comparables aux fiducies traditionnelles en ce qu'elles mettent en relation «fiduciaires», «constituants» et «bénéficiaires». "L'acte de fiducie" est le document juridique qui établit par écrit les dispositions de la fiducie offshore. Les fiducies offshore peuvent détenirles titres d’actifs et depropriété, gérer des actifs et offrir de nombreux avantages à la personne ou au groupe de personnes désignées bénéficiaires. Le fiduciaire ou la fiducie gérante des biens en question doit respecter l'accord, subvenir aux besoins des bénéficiaires et protéger les actifs des prédateurs.

Les avantages des fiducies offshore

1. Confidentialité : selon la juridiction, les actes des fiducies offshore ne sont pas enregistrés publiquement. En outre, le disposant peut donner des biens à une fiducie en dissociant la personne des actifs, en proposant une fiscalité réduite et en garantissant l'anonymat pour assurer une protection personnelle ou commerciale.

2.Protection :protection des actifs, protection du patrimoine pour échapper à l'impôt ou au litige et protection personnelle par l'anonymat.

3.Flexibilité :une fiducie offshore peut être conçue pour remplir des conditions d'ordre personnel, familial ou commercial.

4.Statut juridique : les fiducies offshore sont reconnues dans toutes les juridictions de Droit Commun et sont également de plus en plus reconnues dans les juridictions de droit civil.

5.Planification fiscale :les fiducies offshore sont un outil important pour les revenus internationaux, les revenus de capitaux et la planification fiscale sur les successions.

6.Exonération fiscale : les fiducies offshore peuvent bénéficier d’exemptions fiscales, à l'échelle locale, sur les actifs ou sur le revenu si elle sont établies dans une juridiction offshore où aucun résident n’en tire profit.

7.Sécurité financière : les fiducies offshore peuvent servir à protéger des actifs et être utilisées pour se prémunir contre des imprévus financiers.

Où créer des fiducies offshore ?

Les fiducies offshore sont souvent constituées dans des paradis fiscaux à faible imposition ou dotés de peu de réglementations, connus pour leur bonne réputation de gestion, d'exécution et d’administration de fonds en fiducie. Toutefois, l'endroit approprié n'est pas nécéssairement un paradis fiscal ou au contraire une juridiction assujettie à des règlementations fiscales. Pour le succès de ces entités, bon nombre de pays et de juridictions offrent tout simplement un renom, une expertise reconnue dans le domaine des fiducies qui fonctionnent dans la plus stricte confidentialité, spécialisées dans la protection d'actifs. Une caractéristique commune est que ces juridictions établissent leurs statuts et leurs réglementations en la matière sur la base du Droit Commun anglais. D'autres juridictions européennes ayant prouvé leur réputation dans le domaine, comme le Luxembourg, Malte, la Suisse, etc, ont adapté leurs statuts et leurs règlementations de manière à se conformer aux modèles de gestion appropriés, établis par ceux fondés sur la base du Droit Commun anglais.

Les juridictions pour l’établissement de fiducies offshore

- Chypre
- l'île de Man
- Gibraltar
- Malte
- Guernesey
- la Suisse
- Jersey
- les Bahamas
- IVB (les Îles Vierges Britanniques)
- Îles Turks-et-Caïcos
- la Barbade
- les Îles Caïmans
- Saint-Vincent - Bélize
- la Dominique
- les Bermudes
- l'Île Niévès
- Brunei
- Macao
- Dubaï
- Singapour
- Hong Kong
- Labuan
- les îles Cook
- l'île Maurice
- la Nouvelle Zélande
- les Seychelles